Conditions générales de vente

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Wave Tennis et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulées sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
- soit directement sur le site Wave Tennis,
- soit en téléphonant à notre Service Client au 06 22 46 44 65
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par Wave Tennis.

La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Tarif / Produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix des services et des livraisons sont indiqués en euros. Ceux ci sont identiques sur toute l'Europe

Les livraisons pour le reste du monde sont effectuées sur devis. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2004. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Wave Tennis et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Paiement

Nous acceptons les modes de paiement par carte bancaire et par chèque.
Seuls les chèques émis par les banques françaises sont acceptés. La commande n'est validée qu'à réception du réglement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité).

Sécurité et confidentialité

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

La livraison selon vos souhaits

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison sont indicatifs. Au cas où vous changez d'adresse de livraison, il faut nous l'indiquer au moment de la validation de la commande.

1- Livraisons en france metropolitaine

Délais :
Les produits commandés sont livrés à l'adresse que vous nous avez communiquée par La Poste (Colissimo suivi).

Les articles commandés en mode standard sont livrés dans un délai de 48 à 72 heures en France Metropolitaine.

Les frais de livraison sont de 7 euros par commande quelle que soit la quantité commandée pour une commande unitaire pour la même adresse de livraison (CEE uniquement).

L'arrivée du colis :

A l'arrivée du colis, veuillez noter l'état du carton et du produit sur le bordereau de livraison. N'hesitez-pas à signaler à notre service client le moindre dommage dû au transport.

Dans le cas d'une livraison défectueuse par La Poste, il est vivement recommandé d'établir un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste.

2- Livraisons en outre mer

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3- Livraisons en europe communautaire

Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française (19,6% au 01/01/2004). Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer de TVA.

4- Livraisons hors europe communautaire

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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

par mail

par courrier à :
The Wave Tennis
KB2L
14 bis, avenue bosquet
75007 Paris

RESPONSABILITE

La société Wave Tennis n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Wave Tennis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, Wave Tennis ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Wave Tennis ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Wave Tennis ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Wave Tennis.

Textes applicables - Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les langues du présent contrat sont la langue française et la langue anglaise. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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